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JO n° 235 du 7 octobre 2017 – 52 documents
Journal Officiel
Lois et décrets
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'intérieur
1 – Décret n° 2017-1446 du 6 octobre 2017 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection d'un sénateur dans le département de la Vienne
2 – Arrêté du 28 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2014 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des concours pour le recrutement des officiers de la police nationale
3 – Arrêté du 28 septembre 2017 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques règlementaires dans les établissements recevant du public
Ministère de la transition écologique et solidaire
4 – Arrêté du 4 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'organisation du contrôle technique des véhicules dont le poids n'excède pas 3,5 tonnes (rectificatif)
Ministère des armées
5 – Décret du 5 octobre 2017 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage d'un centre radioélectrique dans les départements des Yvelines, de l'Essonne et des Hauts-de-Seine
Ministère de la cohésion des territoires
6 – Arrêté du 28 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2014 portant modification de la convention constitutive et ouverture de la liquidation du groupement d'intérêt public « Echanges et productions radiophoniques »
7 – Décision du 29 septembre 2017 portant agrément en qualité de contrôleur technique
Ministère de l'économie et des finances
8 – Arrêté du 26 septembre 2017 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2006 relatif à l'emploi d'auxiliaires technologiques dans la fabrication de certaines denrées alimentaires
Ministère de l'action et des comptes publics
9 – Décret n° 2017-1447 du 5 octobre 2017 relatif à la taxe générale sur les activités polluantes et modifiant le décret n° 99-508 du 17 juin 1999 pris pour l'application des articles 266 sexies à 266 duodecies du code des douanes instituant une taxe générale sur les activités polluantes et le décret n° 2011-767 du 28 juin 2011 pris pour l'application du 4 bis de l'article 266 nonies du code des douanes
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
10 – Décret du 5 octobre 2017 autorisant l'acceptation d'un legs
11 – Décret du 5 octobre 2017 autorisant l'acceptation d'un legs
Mesures nominatives
Ministère de l'intérieur
12 – Décret du 5 octobre 2017 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités territoriales - M. DESMADRYL (François)
13 – Décret du 6 octobre 2017 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Charolles - M. SAFFREY (Philippe)
Ministère de la justice
14 – Arrêté du 27 septembre 2017 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
Ministère des armées
15 – Arrêté du 29 septembre 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieur d'études et de fabrications)
Ministère de l'économie et des finances
16 – Arrêté du 28 septembre 2017 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès du Crédit foncier de France
Ministère de la culture
17 – Arrêté du 26 septembre 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des arts décoratifs
18 – Arrêté du 30 septembre 2017 portant nomination de l'administratrice du Théâtre national de l'Odéon
19 – Arrêté du 2 octobre 2017 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de la Fondation du patrimoine
20 – Arrêté du 5 octobre 2017 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
21 – Arrêté du 3 octobre 2017 portant nomination au conseil des agréments et contrôles de l'Institut national de l'origine et de la qualité
22 – Arrêté du 4 octobre 2017 portant nomination au Comité national de gestion des risques en agriculture
Ministère de l'action et des comptes publics
23 – Arrêté du 3 octobre 2017 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
24 – Décret du 6 octobre 2017 portant nomination au conseil d'administration du BRGM
Conventions collectives
Ministère du travail
25 – Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production audiovisuelle
26 – Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production cinématographique
27 – Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport
Conseil supérieur de l'audiovisuel
28 – Décision n° 2017-714 du 6 septembre 2017 portant rectificatif de la décision n° 2017-488 du 28 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Chérie FM Réseau pour l'exploitation de services de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommés Chérie Bourgogne Franche-Comté, Chérie Villefranche-sur-Saône et Chérie Dijon
29 – Décision n° 2017-715 du 6 septembre 2017 modifiant la dénomination sociale du titulaire et le nom du service Radio Vallée d'Aure programme RFM
30 – Décision n° 2017-716 du 6 septembre 2017 modifiant le nom du service Latina FM et la dénomination sociale du titulaire SAS Latina FM
31 – Décision n° 2017-717 du 20 septembre 2017 fixant la liste des candidats dont le dossier est recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures lancé dans le ressort du comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse
32 – Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
Informations parlementaires
Assemblée nationale
34 – Commissions et organes de contrôle
35 – Documents et publications
Sénat
38 – Documents parlementaires
Commissions mixtes paritaires
39 – Réunions
Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
Assemblée plénière
40 – Assemblée plénière
Sections
41 – Sections
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
42 – Avis de vacance d'un emploi de chef de service, adjoint à la directrice des services judiciaires
43 – Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel (DDCSPP de l'Orne)
44 – Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
Ministère des solidarités et de la santé
45 – Avis de vacance d'un emploi de conseiller pour les affaires sociales
Avis divers
Ministère de l'action et des comptes publics
46 – Résultats des tirages du Keno du mercredi 4 octobre 2017
47 – Résultats du tirage de l'Euro Millions du mardi 3 octobre 2017
48 – Résultats du tirage du Loto du mercredi 4 octobre 2017
49 – Résultats du Loto Foot 7 n° 259
Informations diverses
Liste de cours indicatifs
50 – Cours indicatifs du 6 octobre 2017 communiqués par la Banque de France
Annonces
51 – Avis divers
52 – Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 52 à 64)


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