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JO n° 14 du 17 janvier 2017 – 110 documents
Journal Officiel
Lois et décrets
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 – Décret n° 2017-35 du 16 janvier 2017 relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
2 – Arrêté du 27 décembre 2016 désignant les aérodromes sur lesquels la direction des services de la navigation aérienne rend les services de la circulation aérienne
3 – Arrêté du 3 janvier 2017 portant abrogation de l'arrêté du 12 décembre 2000 modifié instituant une commission nationale mixte au sein de la Société nationale des chemins de fer français
4 – Arrêté du 4 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Coteaux du Tursan (zone spéciale de conservation)
5 – Arrêté du 6 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Plaine des Varennes (zone spéciale de conservation)
6 – Arrêté du 6 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Monts-Dore (zone spéciale de conservation)
7 – Arrêté du 6 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Affluents rive droite de la Truyère amont (zone spéciale de conservation)
8 – Arrêté du 6 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Vallée de l'Orbe (zone spéciale de conservation)
9 – Arrêté du 9 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 « Tourbières, lac de Remoray et zones humides environnantes » renommé « Vallons de la Drésine et de la Bonnavette » (zone spéciale de conservation)
10 – Arrêté du 9 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses et fruticées de la région de Joinville (zone spéciale de conservation)
11 – Arrêté du 9 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Pelouses et fruticées de la Côte oxfordienne de Bologne à Latrecey (zone spéciale de conservation)
12 – Arrêté du 9 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Marais d'Athis-Cherville (zone spéciale de conservation)
13 – Arrêté du 9 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 Val de la Joux et la Vouette à Roches-sur-Rognon (zone spéciale de conservation)
14 – Arrêté du 9 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 17 octobre 2008 portant désignation du site Natura 2000 Sources et habitats rocheux de la Vernaison et des goulets de Combe Laval et du vallon de Sainte-Marie, renommé Monts du matin, combe Laval et val Sainte-Marie (zone spéciale de conservation)
15 – Arrêté du 9 janvier 2017 portant agrément d'un prestataire de service d'entretien à terre des radiobalises de localisation des sinistres par satellite
16 – Arrêté du 10 janvier 2017 portant désignation du site Natura 2000 La Bourne (zone spéciale de conservation)
17 – Décision du 12 janvier 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un concours interne pour le recrutement d'élèves ingénieur(e)s des travaux de la météorologie
18 – Décision de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, prise en application de l'article L. 341-3 du code de l'énergie
Ministère de l'économie et des finances
19 – Arrêté du 11 janvier 2017 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent administratif principal des finances publiques de 2e classe
20 – Arrêté du 11 janvier 2017 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'agent technique principal des finances publiques de 2e classe
21 – Additif temporaire relatif à l'opération promotionnelle de janvier 2017 dénommée « 4 JOURS EN OR »
Ministère des affaires sociales et de la santé
22 – Arrêté du 9 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2015 autorisant le financement dérogatoire de protocoles de coopération entre professionnels de santé
23 – Arrêté du 10 janvier 2017 fixant le montant de l'indemnité du déontologue nommé auprès d'une agence sanitaire
24 – Arrêté du 10 janvier 2017 fixant au titre de l'année 2016 le nombre de postes offerts aux concours d'éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles
25 – Arrêté du 13 janvier 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
26 – Arrêté du 13 janvier 2017 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
Ministère de la défense
27 – Arrêté du 16 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2016 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de la défense
Ministère de la justice
28 – Décret n° 2017-36 du 16 janvier 2017 relatif à la désignation des services relevant du ministère de la justice, autorisés à recourir aux techniques mentionnées au titre V du livre VIII du code de la sécurité intérieure, pris en application de l'article L. 811-4 du code de la sécurité intérieure
29 – Décret n° 2017-37 du 16 janvier 2017 modifiant le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice
30 – Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 30 juin 2015 fixant l'organisation en sous-directions de la direction de l'administration pénitentiaire
31 – Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 30 juin 2015 fixant l'organisation en bureaux de la direction de l'administration pénitentiaire
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
32 – Arrêté du 3 janvier 2017 relatif au titre professionnel de médiateur(trice) social(e) accès aux droits et services
Ministère de l'intérieur
33 – Arrêté du 5 janvier 2017 relatif à la création de panneaux de signalisation d'annonce d'une zone contrôlée par un ou plusieurs dispositifs de contrôle automatisé
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
34 – Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 4 janvier 2017 définissant les zones géographiques dans lesquelles un abattage préventif est ordonné en application de l'arrêté du 4 janvier 2017 relatif aux mesures complémentaires techniques et financières pour la maîtrise de l'épizootie d'influenza aviaire due au virus H5N8 dans certains départements
Ministère de la culture et de la communication
35 – Arrêté du 12 janvier 2017 portant reconnaissance d'un diplôme d'architecte étranger
Mesures nominatives
Premier ministre
36 – Arrêté du 16 janvier 2017 portant nomination au Conseil d'orientation pour l'emploi
37 – Arrêté du 16 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 5 juin 2014 portant nomination au Haut Conseil du dialogue social
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
38 – Arrêté du 12 janvier 2017 portant nomination au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public
Ministère des affaires sociales et de la santé
39 – Arrêté du 6 janvier 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de sage-femme en application des dispositions de l'article L. 4151-5-1 du code de la santé publique
40 – Arrêté du 6 janvier 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne » en application des dispositions des articles L. 4111-2 (II) et L. 4131-1-1 du code de la santé publique
41 – Arrêté du 6 janvier 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions des articles L. 4111-2 (II) et L. 4131-1-1 du code de la santé publique
42 – Arrêté du 6 janvier 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions des articles L. 4111-2 (II) et L. 4131-1-1 du code de la santé publique
43 – Arrêté du 6 janvier 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession pharmacien en application des dispositions des articles L. 4221-14-1 et L. 4221-14-2 du code de la santé publique
44 – Arrêté du 6 janvier 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des articles L. 4111-2 (II) et L. 4131-1-1 du code de la santé publique
45 – Arrêté du 6 janvier 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « rhumatologie » en application des dispositions des articles L. 4111-2 (II) et L. 4131-1-1 du code de la santé publique
46 – Arrêté du 6 janvier 2017 portant modification de l'arrêté du 1er décembre 2016 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine physique et de réadaptation » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
47 – Arrêté du 10 janvier 2017 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
48 – Arrêté du 10 janvier 2017 portant modification de l'arrêté du 24 novembre 2016 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
49 – Arrêté du 10 janvier 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie infantile » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
50 – Arrêté du 10 janvier 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
Ministère de la justice
51 – Décret du 16 janvier 2017 portant nomination de maîtres des requêtes (Conseil d'Etat)
52 – Arrêté du 3 janvier 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
53 – Arrêté du 6 janvier 2017 annulant l'arrêté du 26 décembre 2016 portant admission à la retraite (magistrature)
54 – Arrêté du 6 janvier 2017 portant cessation de fonctions (magistrature)
55 – Arrêté du 9 janvier 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
56 – Arrêté du 9 janvier 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
57 – Arrêté du 9 janvier 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
58 – Arrêté du 9 janvier 2017 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
59 – Arrêté du 9 janvier 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Ministère de l'intérieur
60 – Arrêté du 17 octobre 2016 portant admission à la retraite (police nationale)
61 – Arrêté du 17 octobre 2016 portant admission à la retraite (police nationale)
Conventions collectives
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
62 – Arrêté du 9 janvier 2017 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de la publicité et assimilées (n° 86)
63 – Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air
64 – Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés
65 – Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hospitalisation privée
66 – Avis relatif à l'extension de deux avenants à la convention collective nationale de l'enseignement privé hors contrat
67 – Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'enseignement privé à distance
68 – Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la promotion immobilière
69 – Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés
70 – Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des mareyeurs-expéditeurs
71 – Avis relatif à l'extension d'un accord tripartite conclu dans le cadre de la convention collective des salariés du champagne
72 – Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
73 – Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales
74 – Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des exploitations frigorifiques
75 – Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants
76 – Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles
77 – Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèses dentaire
78 – Avis relatif à l'élargissement d'un accord et d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises d'architecture, au secteur des maîtres d'œuvre en bâtiment
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
79 – Avis relatif à l'extension d'avenants salariaux à des conventions collectives de travail étendues relatives aux professions agricoles
Conseil supérieur de l'audiovisuel
80 – Décision n° 2016-925 du 16 novembre 2016 modifiant la décision n° 2015-418 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société de gestion du réseau R1 (GR1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R1
81 – Décision n° 2016-927 du 16 novembre 2016 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4
82 – Décision n° 2016-928 du 16 novembre 2016 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6-SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6
83 – Décision n° 2016-L I-01 du 23 novembre 2016 modifiant le nom du service Galaxie programme Evasion
84 – Délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société Le Mans Télévision
Informations parlementaires
Assemblée nationale
86 – Conférence des présidents
87 – Commissions et organes de contrôle
88 – Documents et publications
89 – Information s diverses
Sénat
91 – Documents parlementaires
92 – Information s diverses
Commissions mixtes paritaires
93 – Réunions
Offices et délégations
94 – Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
Assemblée plénière
95 – Assemblée plénière
Sections
96 – Sections
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Premier ministre
97 – Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur
Ministère de la défense
98 – Avis de concours pour l'admission d'élèves officiers vétérinaires à l'école de santé des armées en 2017 catégorie « quatrième année de tronc commun des études vétérinaires »
Ministère de la justice
99 – Avis de vacance d'emplois de premier conseiller ou de conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Avis divers
Ministère de l'économie et des finances
100 – Résultats du tirage du Super Loto du vendredi 13 janvier 2017
101 – Résultats des tirages du Keno du vendredi 13 janvier 2017
102 – Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 13 janvier 2017
103 – Résultats du Loto Foot 7 n° 10
104 – Résultats du Loto Foot 7 n° 11
105 – Résultats du tirage du Loto du samedi 14 janvier 2017
Ministère des affaires sociales et de la santé
106 – Avis relatif à la fixation de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) de certains forfaits hebdomadaires correspondants à l'association du forfait 9.4 (pression positive continue pour le traitement de l'apnée sommeil) et d'un forfait de l'insuffisance respiratoire de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
107 – Avis relatif aux tarifs et aux prix limites de vente au public en euros TTC du lecteur de glycémie et du set d'auto-surveillance de la glycémie inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
108 – Avis relatif à l'ouverture d'une procédure nationale d'opposition pour la demande de modification du cahier des charges relatif à l'indication géographique protégée « Pruneaux d'Agen »/« Pruneaux d'Agen mi-cuits »
Informations diverses
Liste de cours indicatifs
109 – Cours indicatifs du 16 janvier 2017 communiqués par la Banque de France
Annonces
110 – Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 110 à 147)


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