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JO n° 68 du 21 mars 2017 – 79 documents
Journal Officiel
Lois et décrets
LOIS
2 – LOI n° 2017-347 du 20 mars 2017 relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (1)
3 – LOI n° 2017-348 du 20 mars 2017 relative à la lutte contre l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle (1)
Conseil constitutionnel
6 – Saisine du Conseil constitutionnel en date du 20 février 2017 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2017-747 DC
7 – Saisine du Conseil constitutionnel en date du 21 février 2017 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2017-747 DC
8 – Saisine du Conseil constitutionnel en date du 20 février 2017 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2017-748 DC
9 – Observations du Gouvernement sur la loi relative à l'extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse
10 – Observations du Gouvernement sur la loi relative à l'accaparement des terres agricoles et au développement du biocontrôle
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
11 – Décret n° 2017-349 du 20 mars 2017 relatif à la procédure d'accès sécurisé aux bases de données publiques
Ministère des affaires étrangères et du développement international
12 – Arrêté du 7 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un recrutement par voie du PACTE pour l'accès au corps des adjoints techniques de chancellerie du ministère des affaires étrangères et du développement international
Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat
13 – Arrêté du 9 mars 2017 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes
Ministère de l'économie et des finances
14 – Décret n° 2017-350 du 20 mars 2017 pris pour l'application de l'article L. 441-6-1 du code de commerce
15 – Arrêté du 2 mars 2017 autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation de capital réalisée par la société AREVA SA
16 – Arrêté du 2 mars 2017 relatif à la réalisation des augmentations de capital de la société New Areva Holding SA
17 – Arrêté du 20 mars 2017 pris en application de l'article D. 441-4 du code de commerce
18 – Additif temporaire au règlement de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes relatif a l'opération « COUPON PROMOTIONNEL PARIONS SPORT POINT DE VENTE PRINTEMPS 2017 » proposee en points de vente
19 – Additif temporaire au règlement de l'offre de jeux de la Française des jeux dénommée EURO MILLIONS-MY MILLION et du jeu ETOILE + relatif a l'opération dénommée « COUPON PROMOTIONNEL EURO MILLIONS - MY MILLION AVRIL 2017 »
Ministère des affaires sociales et de la santé
20 – Décret n° 2017-351 du 20 mars 2017 portant création du traitement de données à caractère personnel dénommé « portail numérique des droits sociaux »
21 – Arrêté du 13 mars 2017 portant délégation de signature au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
22 – Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 6 mars 2017 portant inscription de l'insert XLPE et du cotyle XLPE de la société SMITH & NEPHEW SAS France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
23 – Arrêté du 17 mars 2017 pris en application de l'article L. 174-8 du code de la sécurité sociale et fixant la répartition des sommes versées aux établissements et services mentionnés à l'article L. 162-24-1
24 – Arrêté du 17 mars 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
Ministère de la défense
25 – Arrêté du 13 mars 2017 fixant la liste des écoles dont les élèves peuvent recevoir une rémunération inférieure à la rémunération prévue à l'article L. 3231-2 du code du travail
Ministère de la justice
26 – Arrêté du 13 mars 2017 portant modification de l'arrêté du 2 septembre 1998 relatif à des régies d'avances
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
27 – Arrêté du 20 mars 2017 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel de la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics
Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
28 – Décret n° 2017-352 du 20 mars 2017 portant création de la métropole dénommée « Tours Métropole Val de Loire »
Ministère de l'intérieur
29 – Arrêté du 10 janvier 2017 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2016 portant ouverture en 2017 des concours externe et interne des ingénieurs territoriaux par spécialité par le centre de gestion de la Guadeloupe
30 – Arrêté du 2 mars 2017 approuvant les modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
31 – Arrêté du 7 mars 2017 fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres provisoires d'hébergement
32 – Arrêté du 9 mars 2017 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique
33 – Décision du 7 mars 2017 relative à une demande d'agrément
34 – Arrêté du 16 mars 2017 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de mars 2017) (rectificatif)
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
35 – Arrêté du 14 mars 2017 portant homologation de l'avenant n° 3 au cahier des charges concernant le mode de production biologique d'animaux d'élevage et portant application du règlement (CE) n° 834/2007 modifié du Conseil et du règlement (CE) n° 889/2008 modifié de la Commission et les complétant
Ministère de la culture et de la communication
36 – Arrêté du 20 mars 2017 fixant le montant des indemnités allouées au médiateur de la musique
Mesures nominatives
Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
37 – Arrêté du 7 mars 2017 portant nomination au conseil scientifique et technique de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
Ministère des affaires sociales et de la santé
38 – Arrêté du 13 mars 2017 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
39 – Arrêté du 13 mars 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
40 – Arrêté du 13 mars 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions du I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
41 – Arrêté du 13 mars 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
Ministère de la défense
42 – Arrêté du 8 mars 2017 portant réintégration, admission à la retraite et radiation des cadres (conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat)
Ministère de l'intérieur
43 – Arrêté du 9 mars 2017 portant nomination au comité spécialisé pour les opérations à l'étranger et au comité spécialisé pour l'appui aux initiatives des organisations non gouvernementales relevant du conseil d'administration de l'Agence française de développement
44 – Arrêté du 16 mars 2017 portant nomination au cabinet du ministre
Ministère de la culture et de la communication
45 – Arrêté du 10 mars 2017 portant nomination des membres du Conseil national des œuvres d'art dans l'espace public dans le domaine des arts plastiques
Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports
46 – Arrêté du 7 mars 2017 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la ville
Conventions collectives
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
47 – Arrêté du 14 mars 2017 portant extension d'un accord national conclu dans la filière alimentaire
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
48 – Arrêté du 13 mars 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale applicable aux personnels des élevages aquacoles (n° 7010)
49 – Arrêté du 13 mars 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de Basse-Normandie et les propriétaires forestiers sylviculteurs de l'Orne (n° 8251)
50 – Arrêté du 13 mars 2017 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à une assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations de polyculture et d'élevage de la Seine-Maritime
Conseil constitutionnel
Commission nationale de l'informatique et des libertés
52 – Délibération n° 2016-346 du 17 novembre 2016 portant avis sur un projet d'arrêté relatif aux conditions de fonctionnement du traitement automatisé de données à caractère personnel de la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics (demande d'avis n° 1988639)
53 – Délibération n° 2017-016 du 26 janvier 2017 portant avis sur un projet de décret relatif à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « portail numérique des droits sociaux » (PNDS) (demande d'avis n° 16028174)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
54 – Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
55 – Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
56 – Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société BFM TV
Centre national de la recherche scientifique
57 – Arrêté du 16 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture des concours internes pour le recrutement dans le grade des ingénieurs de recherche de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique
58 – Arrêté du 16 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture des concours internes pour le recrutement dans le grade des ingénieurs d'étude de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique
59 – Arrêté du 16 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture des concours internes pour le recrutement dans le grade des assistants ingénieurs du Centre national de la recherche scientifique
60 – Arrêté du 16 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture des concours internes pour le recrutement dans le grade des techniciens de la recherche de classe normale du Centre national de la recherche scientifique
61 – Arrêté du 16 mars 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture des concours internes pour le recrutement dans le grade des adjoints techniques principaux de 2e classe du Centre national de la recherche scientifique
Informations parlementaires
Assemblée nationale
62 – Commissions et organes de contrôle
63 – Documents et publications
Sénat
65 – Rapport s au parlement
Offices et délégations
66 – Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
Assemblée plénière
67 – Assemblée plénière
Sections
68 – Sections
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère de l'intérieur
69 – Avis de vacance d'emploi de directeur de projet (administration centrale)
70 – Avis de vacance d'emploi de directeur de projet (administration centrale)
Avis divers
Ministère de l'économie et des finances
71 – Avis n° 2017- A.-3 des 9 et 10 janvier 2017 relatif à l'augmentation de capital de New Areva Holding SA (NewCo)
72 – Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l'indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction de décembre 2016
73 – Résultats des tirages du Keno du vendredi 17 mars 2017
74 – Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 17 mars 2017
75 – Résultats du tirage du Loto du samedi 18 mars 2017
76 – Résultats des tirages du Keno du samedi 18 mars 2017
Ministère des affaires sociales et de la santé
77 – Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
Informations diverses
Liste de cours indicatifs
78 – Cours indicatifs du 20 mars 2017 communiqués par la Banque de France
Annonces
79 – Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 79 à 87)


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