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JO n° 194 du 20 août 2017 – 27 documents
Journal Officiel
Lois et décrets
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de la transition écologique et solidaire
1 – Arrêté du 12 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2016 relatif à l'agrément de réviseur coopératif aux personnes morales
Ministère de la justice
2 – Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 17 avril 2012 fixant l'organisation et les missions de l'Ecole nationale des greffes
3 – Arrêté du 9 août 2017 relatif à la formation statutaire des directeurs des services de greffe judiciaires
4 – Arrêté du 9 août 2017 relatif à la formation statutaire des greffiers des services judiciaires
5 – Arrêté du 11 août 2017 fixant les modalités d'organisation et le programme des épreuves du concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce ainsi que les conditions de validation du stage et les modalités d'organisation de l'entretien de fin de stage
6 – Arrêté du 11 août 2017 fixant le nombre de places offertes au concours d'accès à la profession de greffier de tribunal de commerce au titre de l'année 2018
Ministère de l'économie et des finances
7 – Arrêté du 16 août 2017 autorisant la cession de titres de la société Areva SA et de la société New Areva Holding SA
Mesures nominatives
Premier ministre
8 – Arrêté du 18 août 2017 portant nomination (directions départementales interministérielles)
Ministère de l'intérieur
9 – Arrêté du 18 août 2017 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la justice
10 – Arrêté du 2 août 2017 portant renouvellement des mandats d'assesseurs suppléants de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
11 – Arrêté du 7 août 2017 portant désignation des membres du jury chargé de procéder à l'examen d'aptitude à la profession de mandataire judiciaire
12 – Arrêté du 17 août 2017 modifiant l'arrêté du 24 février 2017 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice
13 – Arrêté du 18 août 2017 portant détachement (Conseil d'Etat)
14 – Décision du 9 août 2017 portant désignation au conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
Ministère de l'économie et des finances
15 – Arrêté du 8 août 2017 portant nomination au conseil d'administration de la SFIL
Institut de recherche pour le développement
16 – Arrêté du 1er août 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe
17 – Arrêté du 3 août 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe
18 – Arrêté du 3 août 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours externes pour le recrutement d'assistants ingénieurs
19 – Arrêté du 3 août 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale
Informations parlementaires
Assemblée nationale
20 – Commissions et organes de contrôle
Sénat
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère des sports
22 – Avis de vacance d'un emploi de directeur adjoint au centre d'expertise et de performance sportive de Provence-Alpes-Côte d'Azur (CREPS PACA - Site d'Aix-en-Provence)
Avis divers
Ministère de l'action et des comptes publics
23 – Résultats des tirages du Keno du jeudi 17 août 2017
24 – Résultats du Loto Foot 7 n° 211
25 – Résultats du Loto Foot 7 n° 212
26 – Résultats du Loto Foot 7 n° 213 et 15 n° 70
Annonces
27 – Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 27 à 39)


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