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JO n° 149 du 27 juin 2017 – 124 documents
Journal Officiel
Lois et décrets
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 – Décret n° 2017-1106 du 26 juin 2017 relatif aux attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé du numérique
2 – Arrêté du 26 juin 2017 portant délégation de signature (bureau du cabinet)
Ministère de l'intérieur
3 – Arrêté du 13 juin 2017 approuvant des modifications apportées aux statuts portant sur le transfert du siège d'une association reconnue d'utilité publique
4 – Arrêté du 19 juin 2017 portant agrément de l'organisme CCTPM agence de l'est pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions
5 – Arrêté du 19 juin 2017 portant agrément de l'organisme centre de contrôle Troisne pour manèges agence de l'ouest pour effectuer le contrôle des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attractions
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
6 – Arrêté du 14 juin 2017 portant modification de l'arrêté du 11 juin 2009 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'Institut français d'Amérique latine au Mexique
7 – Arrêté du 15 juin 2017 autorisant au titre de l'année 2018 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal des systèmes d'information et de communication
8 – Arrêté du 19 juin 2017 portant suppression de l'arrêté du 5 décembre 2014 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'Institut français de Guinée
Ministère des solidarités et de la santé
9 – Arrêté du 19 juin 2017 relatif au formulaire de demande d'indemnisation des préjudices imputables au valproate de sodium ou à l'un de ses dérivés
10 – Arrêté du 20 juin 2017 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
11 – Arrêté du 21 juin 2017 portant délégation de signature au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé
12 – Arrêté du 22 juin 2017 portant changement de distributeur des produits de la société PHILIPS France et de la société PHILIPS France Activité Healthcare inscrits au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale et portant inscription du concentrateur d'oxygène mobile SIMPLYGO MINI de la société PHILIPS France Commercial, de ses prestations associées, et de ses forfaits associés du respiratoire au titre I de la même liste
13 – Décision du 28 février 2017 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
14 – Décision du 22 juin 2017 modifiant le montant du tarif forfaitaire de responsabilité pour un groupe générique
Ministère de l'économie et des finances
15 – Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2017-1107 du 22 juin 2017 relative aux marchés d'instruments financiers et à la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d'investissement
16 – Ordonnance n° 2017-1107 du 22 juin 2017 relative aux marchés d'instruments financiers et à la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d'investissement
17 – Arrêté du 21 juin 2017 portant délégation de signature au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Ministère de la culture
18 – Arrêté du 21 juin 2017 portant délégation de signature (cabinet)
19 – Arrêté du 21 juin 2017 portant délégation de signature (bureau du cabinet)
Ministère de l'éducation nationale
20 – Arrêté du 21 juin 2017 portant délégation de signature (cabinet du ministre de l'éducation nationale)
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
21 – Arrêté du 26 juin 2017 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes
Ministère de l'action et des comptes publics
22 – Arrêté du 13 juin 2017 relatif au modèle du document administratif d'accompagnement
23 – Arrêté du 16 juin 2017 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques
24 – Additif temporaire au règlement du JEU LOTO® relatif à l'opération « PROMOTION BAV LOTO® JUILLET 2017 »
25 – Additif temporaire aux règlements des jeux de La Francaise des jeux LOTO® et JOKER+® relatif à l'opération « PROMOTION BAV LOTO®/JOKER+® JUILLET 2017 »
26 – Modification du règlement général des jeux de La Française des jeux accessibles par internet et par téléphone mobile
27 – Modification du règlement de l'offre de jeux de La Française des jeux « Euro Millions-My Million » et du jeu « Etoile+ », des règlements des jeux de La Française des jeux dénommés « Joker +® », « Keno Gagnant à vie », « Loto® », « Amigo », du règlement de La Française des jeux pour l'offre de paris sportifs à cotes proposée en points de vente, du règlement du jeu dénommé « Loto Foot », ainsi que du règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux
Ministère des outre-mer
28 – Arrêté du 21 juin 2017 portant délégation de signature (cabinet de la ministre des outre-mer)
Ministère des sports
29 – Arrêté du 13 juin 2017 fixant le nombre d'agents de l'Etat des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux et de Poitiers pouvant bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service
30 – Arrêté du 13 juin 2017 fixant le nombre d'agents de l'Etat des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive de Nancy, de Reims et de Strasbourg pouvant bénéficier de concessions de logement par nécessité absolue de service
Ministère de la transition écologique et solidaire
transports
31 – Arrêté du 21 juin 2017 portant délégation de signature (cabinet de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports)
Mesures nominatives
Premier ministre
32 – Décret du 22 juin 2017 portant nomination du coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme - M. de BOUSQUET de FLORIAN (Pierre)
33 – Décret du 22 juin 2017 portant nomination d'une présidente de chambre à la Cour des comptes - Mme de KERSAUSON (Catherine)
34 – Arrêté du 21 juin 2017 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement
35 – Arrêté du 26 juin 2017 modifiant l'arrêté du 5 juin 2014 portant nomination au Haut Conseil du dialogue social
Ministère de l'intérieur
36 – Décret du 22 juin 2017 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale du ministère de l'intérieur - M. NUNEZ (Laurent)
37 – Décret du 22 juin 2017 portant nomination du préfet de police des Bouches-du-Rhône - M. de MAZIERES (Olivier)
38 – Décret du 22 juin 2017 portant nomination du préfet de la région Grand Est, préfet de la zone de défense et de sécurité Est, préfet du Bas-Rhin (hors classe) - M. MARX (Jean-Luc)
39 – Décret du 26 juin 2017 portant nomination du directeur de cabinet du préfet du Tarn - M. FARGE (Florent, Jacques, Henri)
40 – Arrêté du 20 juin 2017 portant admission à la retraite
Ministère de la justice
41 – Arrêté du 15 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
42 – Arrêté du 15 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
43 – Arrêté du 15 juin 2017 relatif à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles, à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
44 – Arrêté du 15 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
45 – Arrêté du 15 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
46 – Arrêté du 15 juin 2017 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
47 – Arrêté du 15 juin 2017 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
48 – Arrêté du 15 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
49 – Arrêté du 15 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
50 – Arrêté du 15 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
51 – Arrêté du 19 juin 2017 portant mise à disposition (Conseil d'Etat)
52 – Arrêté du 19 juin 2017 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
53 – Arrêté du 19 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
54 – Arrêté du 19 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
55 – Arrêté du 19 juin 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
56 – Arrêté du 19 juin 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
57 – Arrêté du 19 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
58 – Arrêté du 19 juin 2017 portant nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire salariée (officiers publics ou ministériels)
59 – Arrêté du 19 juin 2017 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
60 – Arrêté du 19 juin 2017 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
61 – Arrêté du 19 juin 2017 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
62 – Arrêté du 19 juin 2017 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
63 – Arrêté du 23 juin 2017 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
64 – Arrêté du 26 juin 2017 portant nomination (administration centrale)
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
65 – Décret du 22 juin 2017 portant nomination du secrétaire général du ministère de l'Europe et des affaires étrangères - M. GOURDAULT-MONTAGNE (Maurice)
Ministère des armées
66 – Décret du 22 juin 2017 portant nomination du directeur général de la sécurité extérieure - M. EMIÉ (Bernard)
67 – Arrêté du 12 avril 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
68 – Arrêté du 12 avril 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d'administration de l'Etat)
69 – Arrêté du 19 mai 2017 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
Ministère des solidarités et de la santé
70 – Arrêté du 19 juin 2017 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse nationale des industries électrique et gazières
71 – Arrêté du 20 juin 2017 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité « Orthopédie dento-faciale » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, modifiée
72 – Arrêté du 21 juin 2017 portant nomination au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé
Ministère de l'économie et des finances
73 – Arrêté du 21 juin 2017 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie et des finances
Ministère de la culture
74 – Arrêté du 21 juin 2017 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture
Ministère de l'éducation nationale
75 – Arrêté du 21 juin 2017 portant nomination au cabinet du ministre de l'éducation nationale
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
76 – Décret du 26 juin 2017 portant approbation d'élections à l'Académie des beaux-arts
Ministère des outre-mer
77 – Arrêté du 21 juin 2017 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer
Ministère de la transition écologique et solidaire
transports
78 – Arrêté du 21 juin 2017 portant nomination au cabinet de la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports
Conventions collectives
Ministère du travail
79 – Arrêté du 13 juin 2017 portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)
Conseil supérieur de l'audiovisuel
80 – Décision n° 2017-345 du 24 mai 2017 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio FG
81 – Décision n° 2017-346 du 24 mai 2017 autorisant la SAS Harmony à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Melody
82 – Décision n° 2017-347 du 24 mai 2017 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France - Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Orient
83 – Décision n° 2017-348 du 24 mai 2017 autorisant la SARL Société Nationale 360 à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Virage Radio
84 – Décision n° 2017-349 du 24 mai 2017 autorisant l'association Radio Maria France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Maria
85 – Décision n° 2017-350 du 24 mai 2017 autorisant la société nationale de programme Radio France à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé FIP
86 – Décision n° 2017-351 du 24 mai 2017 autorisant la société nationale de programme France Médias Monde à exploiter un service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RFI
87 – Décision n° 2017-352 du 17 mai 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Rire et Chansons pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rire et Chansons
88 – Décision n° 2017- PF-01 du 7 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Te Vevo O Te Tiaturiraa pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio Te Vevo »
89 – Décision n° 2017- PF-02 du 7 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Marquises pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio Marquises »
90 – Décision n° 2017- PF-03 du 7 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Te Vevo No Papara pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio Te Vevo No Papara »
91 – Décision n° 2017- PF-04 du 7 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association SOS Radio Maohi pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio Maohi »
92 – Décision n° 2017- PF-05 du 7 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Faa'a Taui FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio Taui FM »
93 – Décision n° 2017- PF-06 du 7 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL PAC FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio NRJ Tahiti »
94 – Décision n° 2017- PF-07 du 7 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL PAC FM pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio Rire et Chansons Tahiti »
95 – Décision n° 2017- PF-08 du 7 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Radio 1 pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio 1 »
96 – Décision n° 2017- PF-09 du 7 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SNC Radio Tiare pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé « Radio Tiare FM »
97 – Décision n° 2017- RE-04 du 22 mai 2017 modifiant le nom du service et la dénomination sociale du titulaire Association pour le développement culturel musical et techniques radiophoniques
98 – Décision n° 2017- RE-05 du 22 mai 2017 modifiant le nom du service Variation Programme Océane
99 – Décision n° 2017- RE-06 du 22 mai 2017 modifiant la décision n° 2016-RE-63 du 17 octobre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAS Info Son Trégor pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Océane Bretagne Nord
100 – Délibération relative à une autorisation temporaire
101 – Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
102 – Délibération relative à une autorisation temporaire
103 – Délibération relative à une autorisation temporaire
104 – Délibération relative à une autorisation temporaire
105 – Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
106 – Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
Informations parlementaires
Assemblée nationale
Sénat
108 – Bureau du sénat
109 – Conférence des présidents
110 – Information s diverses
Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
Assemblée plénière
111 – Assemblée plénière
Sections
112 – Sections
Avis et communications
Avis divers
Commission d'enrichissement de la langue française
113 – Nouveaux éléments chimiques (liste de termes, expressions et définitions adoptés)
Ministère des solidarités et de la santé
114 – Avis relatif à la tarification du concentrateur d'oxygène mobile SIMPLYGO MINI visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
115 – Avis de projet portant modification des modalités de prise en charge de dispositifs médicaux de perfusion à domicile et prestations associées inscrits sur la liste des produits et prestations prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
116 – Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
117 – Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
Ministère de l'économie et des finances
118 – Avis relatif à l'ouverture d'une procédure d'enquête publique sur la demande d'homologation d'un cahier des charges pour l'indication géographique « Porcelaine de Limoges »
Ministère de l'action et des comptes publics
119 – Résultats du tirage du Loto du samedi 24 juin 2017
120 – Résultats des tirages du Keno du vendredi 23 juin 2017
121 – Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 23 juin 2017
122 – Résultats des tirages du Keno du samedi 24 juin 2017
Informations diverses
Liste de cours indicatifs
123 – Cours indicatifs du 26 juin 2017 communiqués par la Banque de France
Annonces
124 – Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 124 à 133)


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