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JO n° 18 du 23 janvier 2018 – 104 documents
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Lois et décrets
LOIS
1 – LOI n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (1)
Conseil constitutionnel
3 – Saisine du Conseil constitutionnel en date du 22 décembre 2017 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2017-760 DC
4 – Saisine du Conseil constitutionnel en date du 22 décembre 2017 présentée par au moins soixante sénateurs, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2017-760 DC
5 – Observations du Gouvernement sur la loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l'intérieur
6 – Décret n° 2018-33 du 22 janvier 2018 instituant un délégué interministériel chargé de l'accueil et de l'intégration des réfugiés
7 – Arrêté du 12 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d'établissement de la convention entre les services d'incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU mentionnée à l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales
8 – Arrêté du 16 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 26 mars 2013 fixant les conditions d'attribution du brevet élémentaire de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale
Ministère de la transition écologique et solidaire
9 – Arrêté du 2 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 1er août 1986 relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement
10 – Liste des sites classés au cours de l'année 2017 (code de l'environnement, art. L. 341-1 à L. 341.22, R. 341-4 et R. 341-5)
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
11 – Décret n° 2018-34 du 22 janvier 2018 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française pour la Polynésie française, le Gouvernement des îles Cook, le Gouvernement de Niue et le Gouvernement de l'Etat indépendant des Samoa, concernant la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance du système de câble lié au projet MANATUA de connectivité de Polynésie, signé à Paris le 3 avril 2017 (1)
12 – Décret n° 2018-35 du 22 janvier 2018 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relatif à la fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de Bâle-Mulhouse, signé à Paris le 23 mars 2017 (1)
Ministère des armées
13 – Arrêté du 12 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 12 février 2007 fixant les attributions des inspecteurs rattachés au secrétaire général pour l'administration
Ministère des solidarités et de la santé
14 – Arrêté du 26 décembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
15 – Arrêté du 26 décembre 2017 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
16 – Arrêté du 16 janvier 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
17 – Arrêté du 16 janvier 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
18 – Arrêté du 16 janvier 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
19 – Arrêté du 16 janvier 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
20 – Arrêté du 17 janvier 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
21 – Arrêté du 17 janvier 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
22 – Arrêté du 17 janvier 2018 rectifiant l'arrêté du 23 mai 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale publié
23 – Arrêté du 17 janvier 2018 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
24 – Arrêté du 17 janvier 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
25 – Arrêté du 18 janvier 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
26 – Arrêté du 18 janvier 2018 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Ministère de l'économie et des finances
27 – Arrêté du 22 décembre 2017 relatif aux signalements des manquements professionnels à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et à la protection des lanceurs d'alerte
28 – Arrêté du 18 janvier 2018 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
29 – Arrêté du 18 janvier 2018 portant application des articles L. 562-3 et suivants du code monétaire et financier
30 – Arrêté du 18 janvier 2018 portant application des articles L. 562-3 du code monétaire et financier
Ministère de la culture
31 – Arrêté du 5 janvier 2018 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires
32 – Arrêté du 9 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 10 juillet 2000 portant création du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
33 – Arrêté du 16 janvier 2018 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel 2016 - 2017 - 2018 conclu dans le cadre du Conseil interprofessionnel des vins de Provence et portant sur la déclaration récapitulative mensuelle
34 – Arrêté du 16 janvier 2018 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre d'Inter Beaujolais et portant sur la dématérialisation de la déclaration récapitulative mensuelle
35 – Arrêté du 16 janvier 2018 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 5 à l'accord 2017- 2019 conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre et portant sur la déclaration récapitulative mensuelle
36 – Arrêté du 16 janvier 2018 relatif à l'extension de l'avenant n° 3 à l'accord interprofessionnel triennal 2017-2018-2019 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes et portant fixation des cotisations interprofessionnelles pour l'année 2018
37 – Arrêté du 17 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2015 relatif aux mesures visant à éviter l'introduction et la propagation dans l'Union de Xylella fastidiosa (Wells et al.)
38 – Arrêté du 19 janvier 2018 portant agrément de la modification de la zone d'action d'une société d'aménagement foncier et d'établissement rural
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
39 – Arrêté du 15 janvier 2018 désignant une opération de restructuration au sein de CentraleSupélec ouvrant droit à la prime de restructuration de service et à l'indemnité de départ volontaire
Ministère de la transition écologique et solidaire
Transports
40 – Décret n° 2018-36 du 22 janvier 2018 prorogeant les effets du décret du 23 janvier 2008 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de l'autoroute A 355, grand contournement ouest de Strasbourg, entre le nœud autoroutier A 4-A 35 et le nœud autoroutier A 352-A 35 dans le département du Bas-Rhin
Mesures nominatives
Premier ministre
41 – Décret du 22 janvier 2018 chargeant une députée d'une mission temporaire
42 – Arrêté du 31 décembre 2017 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
43 – Arrêté du 31 décembre 2017 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
44 – Arrêté du 31 décembre 2017 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
45 – Arrêté du 31 décembre 2017 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
46 – Arrêté du 14 janvier 2018 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes
Ministère de l'intérieur
47 – Citation à l'ordre de la Nation
48 – Décret du 22 janvier 2018 portant nomination du sous-préfet de Bayonne (classe fonctionnelle II) - M. JONATHAN (Hervé)
49 – Arrêté du 15 décembre 2017 portant inscription sur une liste d'aptitude (conservateurs territoriaux du patrimoine)
Ministère de la justice
50 – Arrêté du 15 janvier 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
51 – Arrêté du 15 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
52 – Arrêté du 15 janvier 2018 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
53 – Arrêté du 15 janvier 2018 constatant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
54 – Arrêté du 15 janvier 2018 portant nomination de deux notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
55 – Arrêté du 15 janvier 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
56 – Arrêté du 15 janvier 2018 relatif à la dissolution d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
57 – Arrêté du 15 janvier 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
58 – Arrêté du 15 janvier 2018 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
59 – Arrêté du 15 janvier 2018 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
60 – Arrêté du 15 janvier 2018 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
61 – Arrêté du 15 janvier 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
Ministère des solidarités et de la santé
62 – Arrêté du 12 janvier 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession sage-femme en application des dispositions des articles L. 4111-2 (II) et L. 4151-5-1 du code de la santé publique
63 – Arrêté du 12 janvier 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « dermatologie et vénéréologie » en application des dispositions des articles L. 4111-2 (II) et L. 4131-1-1du code de la santé publique
64 – Arrêté du 12 janvier 2018 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des articles L. 4111-2 (II) et L. 4131-1-1 du code de la santé publique
Ministère de la culture
65 – Arrêté du 10 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 22 mars 2017 fixant la composition de la commission paritaire des publications et agences de presse
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
66 – Arrêté du 16 janvier 2018 portant nomination au conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les filières d'animaux ruminants et équidés
Conventions collectives
Ministère du travail
67 – Arrêté du 11 janvier 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent (n° 567)
68 – Arrêté du 11 janvier 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie (n° 1487)
69 – Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale du personnel salarié des cabinets et des cliniques vétérinaires
70 – Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Bourgogne-Franche-Comté) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales relatives aux conditions de travail dans les industries de carrières et de matériaux (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise, à l'exception des entreprises procédant à une activité de fabrication de produits en béton)
71 – Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Hauts-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics
72 – Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Hauts-de-France) conclu dans le cadre dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics (ouvriers - employés, techniciens et agents de maîtrise)
73 – Avis relatif à l'extension d'un accord territorial (Hauts-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics
Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
74 – Arrêté du 12 janvier 2018 portant extension d'un accord national relatif à la convention de forfait annuel en jours pour les cadres des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public
75 – Arrêté du 15 janvier 2018 portant extension d'un avenant à l'accord de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les salariés non cadres des exploitations d'arboriculture, de maraîchage, d'horticulture, de pépinières et de cressiculture de la région Ile-de-France
76 – Arrêté du 15 janvier 2018 portant extension d'un avenant à l'accord collectif de prévoyance concernant les exploitations et entreprises sylvicoles de la région des Pays de la Loire
77 – Arrêté du 15 janvier 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les producteurs de l'horticulture, de la pépinière du département de l'Allier
78 – Arrêté du 15 janvier 2018 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de la zone viticole du département de l'Aude
Commission de régulation de l'énergie
79 – Décision n° 12-38-16 du comité de règlement des différends et des sanctions du 8 décembre 2017 sur le différend qui oppose la société Engie à la société GRTgaz relatif aux conditions d'utilisation par la société GRTgaz d'une modulation des flux apportés par la société Engie au point d'interconnexion Taisnières B - Blaregnies L
Informations parlementaires
Assemblée nationale
81 – Conférence des présidents
82 – Commissions et organes de contrôle
83 – Assemblées internationales
84 – Documents et publications
Sénat
86 – Bureau du sénat
87 – Conférence des présidents
89 – Documents parlementaires
90 – Rapport s au parlement
91 – Information s diverses
Informations relatives au Conseil économique, social et environnemental
Assemblée plénière
92 – Assemblée plénière
Formations de travail
93 – Formations de travail
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d'emplois
Ministère des solidarités et de la santé
94 – Avis de vacance d'emplois de direction dans les établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Avis divers
Ministère des solidarités et de la santé
95 – Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale
96 – Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
97 – Avis modifiant l'avis relatif aux conditions de première mise sur le marché des matériaux et objets, constitués à base de ciment, entrant au contact d'eau destinée à la consommation humaine dans les installations de production, de traitement et de distribution d'eau
Ministère de l'action et des comptes publics
98 – Résultats des tirages du Keno du vendredi 19 janvier 2018
99 – Résultats du tirage de l'Euro Millions du vendredi 19 janvier 2018
100 – Résultats du Loto Foot 7 n° 18
101 – Résultats du Loto Foot 7 n° 19
102 – Résultats du tirage du Loto du samedi 20 janvier 2018
103 – Résultats des tirages du Keno du samedi 20 janvier 2018
Annonces
104 – Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 104 à 115)


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