La clémence : le coeur et la raison

Cahiers de droit de l'entreprise - Janvier 2007 - n° 1

Etude Article rédigé par : Régis Fabre avocat, Baker et McKenzie et Alex Dowding avocat, Baker et McKenzie

EXTRAIT *

Dans leur lutte contre les cartels, les États-Unis et à leur suite bien d’autres pays ou régions ont imaginé le système de la clémence. Il s’agit d’une procédure extrêmement originale qui permet à une entreprise révélant aux autorités de la concurrence sa participation à une entente, d’obtenir une immunité totale ou une réduction d’amendes. L’originalité tient au fait qu’en France et pour un grand nombre de Français, la dénonciation des péchés d’autrui est encore mal acceptée. La délation, le cafardage (...)

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N°1 . 2007-01-01


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