Le Grand pardon

Cahiers de droit de l'entreprise - Janvier 2007 - n° 1

Repère par Cédric Sylvestre rédacteur en chef

EXTRAIT *

Inciter à la délation est de facture délicate. Nous ne nous attarderons pas sur ses dérives. Mais lorsqu'elle est au service du bien commun, elle devient un moyen redoutable pour mettre en lumière des comportements fort répréhensibles, qui seraient restés dans l'ombre pendant bien longtemps en toute impunité. Le droit de la concurrence s'est doté d'une telle procédure : la clémence. Elle permet en effet aux entreprises d'échapper aux sanctions, en contrepartie de la dénonciation d'une entente à laquelle (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°1 . 2007-01-01


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