AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Janvier 2007 - n° 1Marchés financiers : les nouvelles obligations d'information périodique des sociétés et les nouvelles modalités de diffusion et d'archivage de l'information réglementée

Marchés financiers : les nouvelles obligations d'information périodique des sociétés et les nouvelles modalités de diffusion et d'archivage de l'information réglementée

Cahiers de droit de l'entreprise - Janvier 2007 - n° 1

Focus par Olivier de MATTOS

EXTRAIT *

A. 4 janv. 2007 : Journal Officiel 20 Janvier 2006 Un décret du 4 janvier vient d'homologuer les modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF) issues de la transposition de la directive Transparence. Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 20 janvier 2007. Elles concernent le livre II du règlement général relatif aux obligations d'information financière des sociétés ayant fait appel public à l'épargne et ont été introduites au sein du titre II, s'intéressant (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°1 . 2007-01-01


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