AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Janvier 2008 - n° 1La loi portant adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier est parue le 18 décembre.

La loi portant adaptation au droit communautaire dans les domaines économique et financier est parue le 18 décembre.

Cahiers de droit de l'entreprise - Janvier 2008 - n° 1

Veille par Olivier de Mattos

EXTRAIT *

L. n° 2007-1774, 17 déc. 2007 : Journal Officiel 18 Décembre 2007 ; JCP E 2008, act. 5 Dans le secteur des assurances, ce texte met notamment en oeuvre le principe de l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l'accès et la fourniture de biens et services. Il énonce le principe de l'interdiction de toute discrimination fondée sur le sexe dans le calcul des primes et des prestations. En matière financière, la loi supprime certaines dispositions du Code monétaire et financier faisant (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°1 . 2008-01-01


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