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Insécurité juridique : l'impuissance publique ?

Cahiers de droit de l'entreprise - Janvier 2008 - n° 1

Etude Article rédigé par : Thierry ABLARD maître de conférences en droit public, université Paris V – René-Descartes

EXTRAIT *

Le problème posé par l'insécurité juridique est récurrent, au point que le Conseil d'État a jugé nécessaire de lui consacrer deux rapports en 1991 et 2006. Avant d'examiner les causes de l'insécurité juridique et le degré d'efficacité de la lutte menée par les pouvoirs publics dans ce domaine, il n'est pas inutile de revenir sur l'idée même d'insécurité juridique afin d'en cerner le contenu. Il ne se passe pas un mois sans que soient évoqués, par les médias ou la doctrine, les désordres causés par (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°1 . 2008-01-01


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