AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Janvier 2008 - n° 1La réforme des conditions d'agrément et de contrôle des OPCVM est entrée en application en janvier 2008.

La réforme des conditions d'agrément et de contrôle des OPCVM est entrée en application en janvier 2008.

Cahiers de droit de l'entreprise - Janvier 2008 - n° 1

Veille par Olivier de Mattos

EXTRAIT *

A. 11 déc. 2007 : Journal Officiel 19 Décembre 2007 ; JCP E 2008, act. 4 Un arrêté portant homologation des modifications du règlement général de l'AMF a été publié au Journal Officiel du 19 décembre 2007. La réforme des conditions d'agrément et de contrôle des OPCVM qui en découle vise un meilleur équilibre de la régulation au bénéfice des investisseurs, des professionnels et du régulateur. Elle s'appuie sur quatre principes : confirmer la portée de l'agrément délivré par l'AMF comme les responsabilités (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°1 . 2008-01-01


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