AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Janvier 2008 - n° 1Impact de la directive MIF sur la réglementation applicable aux conseillers en investissements financiers.

Impact de la directive MIF sur la réglementation applicable aux conseillers en investissements financiers.

Cahiers de droit de l'entreprise - Janvier 2008 - n° 1

Veille par Olivier de Mattos

EXTRAIT *

A. 26 déc. 2007 : Journal Officiel 17 Janvier 2008 ; JCP E 2008, act. 46 Un arrêté publié le 17 janvier a modifié le règlement général de l'AMF afin de prendre en compte l'impact de la transposition de la directive MIF sur les dispositions applicables aux conseillers en investissements financiers. Les principales modifications concernent l'application de la transparence des rémunérations aux conseillers en investissements financiers comme elle s'applique déjà à tous les prestataires de services d'investissement (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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N°1 . 2008-01-01


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