AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Janvier 2008 - n° 1Les frais liés à l'acquisition de titres de participation doivent dorénavant être incorporé à leur prix de revient.

Les frais liés à l'acquisition de titres de participation doivent dorénavant être incorporé à leur prix de revient.

Cahiers de droit de l'entreprise - Janvier 2008 - n° 1

Veille par Olivier de Mattos

EXTRAIT *

Instr. fisc. 4 janv. 2008 : BOI 4 H-1-08 ; JCP E 2008, 1139 Depuis les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2005, il était prévu que les frais d'acquisition des immobilisations, notamment des titres de participation, peuvent être soit portés à l'actif du bilan en majoration du coût d'acquisition de l'immobilisation à laquelle ils se rapportent, soit être déduits immédiatement en charges. La loi de finances pour 2007 prévoit, pour les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés, l'obligation (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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N°1 . 2008-01-01


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