AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Janvier 2008 - n° 1Aménagements apportés au régime simplifié d'imposition.

Aménagements apportés au régime simplifié d'imposition.

Cahiers de droit de l'entreprise - Janvier 2008 - n° 1

Veille par Olivier de Mattos

EXTRAIT *

Instr. fisc. 4 janv. 2008 : BOI 3 F-1-08 ; JCP E 2008, 1142 L'Administration avait déjà précisé les modalités déclaratives applicables en cas de franchissement du second seuil du régime simplifié d'imposition (RSI) défini à 840 000 € ou 260 000 € selon l'activité de l'entreprise. Dès le dépassement de ce second seuil, les entreprises cessent de bénéficier du RSI et relèvent du régime réel normal à compter du premier jour de l'exercice en cours. L'Administration est revenue le 4 janvier sur sa doctrine, (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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N°1 . 2008-01-01


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