AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Janvier 2008 - n° 1Précisions réglementaires relatives au détachement transnational de travailleurs.

Précisions réglementaires relatives au détachement transnational de travailleurs.

Cahiers de droit de l'entreprise - Janvier 2008 - n° 1

Veille par Olivier de Mattos

EXTRAIT *

D. n° 2007-1739, 11 déc. 2007 : Journal Officiel 13 Décembre 2007 ; JCP E 2007, act. 589 Un décret du 11 décembre a complété les dispositions relatives au détachement transnational de travailleurs en fixant les conditions et modalités particulières applicables en cas de détachement temporaire de salariés sur le territoire national par un employeur établi hors de France. Le texte précise notamment les conditions de la déclaration préalable, celles relatives à la durée du travail et à la convention (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°1 . 2008-01-01


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