AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Janvier 2008 - n° 1L'égalité de traitement entre travailleurs masculins et féminins doit aussi bénéficier aux hommes.

L'égalité de traitement entre travailleurs masculins et féminins doit aussi bénéficier aux hommes.

Cahiers de droit de l'entreprise - Janvier 2008 - n° 1

Veille par Olivier de Mattos

EXTRAIT *

Cass. soc., 18 déc. 2007, n° 06-45.132, Sté Autonome des transports parisiens c/ Somazzi : Juris-Data n° 2007-042-007 ; JCP E 2008, act. 9 Le 18 décembre, la Cour de cassation a étendu à un homme le bénéfice de dispositions du statut de la RATP réservées aux femmes au nom du principe communautaire d'égalité de traitement entre travailleurs masculins et féminins. Elle a approuvé une cour d'appel qui a fait bénéficier un employé masculin des dispositions spécifiques du statut de la RATP, qui prévoient (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Cahiers de droit de l'entreprise

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Cahiers de droit de l'entreprise

N°1 . 2008-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement