AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Janvier 2009 - n° 1Régime de l'auto-entrepreneur : les décrets d'application sont sortis !

Régime de l'auto-entrepreneur : les décrets d'application sont sortis !

Cahiers de droit de l'entreprise - Janvier 2009 - n° 1

EXTRAIT *

D. n° 2008-1488, 30 déc. 2008 : Journal Officiel 31 Décembre 2008 D. n° 2008-1405, 19 déc. 2008 : Journal Officiel 26 Décembre 2008 D. n° 2008-1348, 18 déc. 2008 : Journal Officiel 19 Décembre 2008 On retiendra le décret du 30 décembre relatif à la domiciliation collective des entreprises individuelles et à la dispense d'immatriculation, celui du 19 décembre précisant les règles de tenue de comptabilité, ceux du 18 décembre fixant les taux des cotisations sociales et les modalités d'option au régime. (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°1 . 2009-01-01


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