AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Janvier 2009 - n° 1Quelle fiscalité pour les stock-options en 2009 ?

Quelle fiscalité pour les stock-options en 2009 ?

Cahiers de droit de l'entreprise - Janvier 2009 - n° 1

EXTRAIT *

Instr. fisc. 5 janv. 2009 : BOI 5 F-1-09 Le dispositif des stock-options a fait l'objet de nombreuses réformes depuis sa création en 1970. Récemment, la loi NRE a institué de nouvelles règles juridiques de mise en oeuvre et modalités d'imposition pour les options attribuées depuis le 27 avril 2000. La loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié et portant diverses dispositions d'ordre économique et social a apporté plusieurs modifications au régime des options sur titres. (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°1 . 2009-01-01


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