Recours au CDD pour accroissement d'activité.

Cahiers de droit de l'entreprise - Janvier 2009 - n° 1

EXTRAIT *

Cass. soc., 10 déc. 2008, n° 06-46.349 : JurisData n° 2008-046212 La Cour de cassation a indiqué le 10 décembre que le recours au contrat de travail à durée déterminée est autorisé pour les besoins d'une ou plusieurs tâches résultant du seul accroissement temporaire de l'activité normale de l'entreprise. Il est autorisé notamment en cas de variation cyclique de la production, sans qu'il soit nécessaire que cet accroissement présente un caractère exceptionnel.

Accès au document complet [...]

SOURCES

Cahiers de droit de l'entreprise

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Cahiers de droit de l'entreprise

N°1 . 2009-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement