Une nouvelle aide à l'embauche pour les TPE.

Cahiers de droit de l'entreprise - Janvier 2009 - n° 1

EXTRAIT *

D. n° 2008-1357, 19 déc. 2008 : Journal Officiel 20 Décembre 2008 ; JCP E 2009, act. 18 Un décret du 19 décembre a institué une aide dégressive et temporaire à l'embauche en faveur des TPE de moins de 10 salariés. Elle concerne les embauches réalisées à compter du 4 décembre 2008, au titre des gains et rémunérations versés pour les mois de janvier 2009 à décembre 2009 ouvrant droit à l'allègement général de cotisations patronales sur les bas et moyens salaires (dit réduction Fillon). Cette aide est (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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N°1 . 2009-01-01


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