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Le droit des entreprises en difficulté a été réformé

Cahiers de droit de l'entreprise - Janvier 2009 - n° 1

Focus par Olivier de Mattos

EXTRAIT *

Ord. n° 2008-1345, 18 déc. 2008 : Journal Officiel 19 Décembre 2008 ; JCP E 2009, act. 2 Une ordonnance portant réforme du droit des entreprises en difficulté a été publiée le 19 décembre. La réforme a pour objectif principal de rendre la procédure de sauvegarde plus accessible et plus attractive, en assouplissant ses conditions d'ouverture et en améliorant les conditions de réorganisation de l'entreprise, ainsi que la situation des dirigeants. Elle favorise également le recours à la procédure de (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°1 . 2009-01-01


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