AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Janvier 2010 - n° 1Modification des déclarations de changement d'actionnariat dans les sociétés de gestion de portefeuille.

Modification des déclarations de changement d'actionnariat dans les sociétés de gestion de portefeuille.

Cahiers de droit de l'entreprise - Janvier 2010 - n° 1

EXTRAIT *

AMF, 7 déc. 2009, communiqué ; JCP E 2009, act. 613 La transposition de la directive relative à l'évaluation prudentielle des acquisitions et des augmentations de participation dans des entités du secteur financier est aujourd'hui achevée, à la suite de l'homologation des modifications du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (AMF) et de la publication, le 7 décembre, de l'instruction n° 2008-03 modifiée. Deux modifications substantielles, concernant la procédure de notification (...)

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N°1 . 2010-01-01


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