La réforme de la taxe professionnelle

Cahiers de droit de l'entreprise - Janvier 2010 - n° 1

Entretien avec FLORIAN BLAZY MAÎTRE DES REQUÊTES AU CONSEIL D'ÉTAT, et KARIN CIAVALDINI CHARGÉE DES FONCTIONS DE MAÎTRE DES REQUÊTES AU CONSEIL D'ÉTAT, et ROMAIN GRAU AVOCAT, TAJ, SOCIÉTÉ D'AVOCATS MEMBRE DE DELOITTE, TOUCHE, TOHMATSU, MAÎTRE DE CONFÉRENCES À L'IEP DE PARIS

EXTRAIT *

L'article 2 de la loi de finances pour 2010 prévoit notamment la suppression de la taxe professionnelle et l'instauration de la contribution économique territoriale composée d'une cotisation foncière des entreprises et d'une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Le 5 février 2009, Nicolas Sarkozy avait en effet annoncé la suppression de la taxe professionnelle sur la totalité des investissements productifs à partir de 2010. Cette réforme répond à un objectif clair : garder nos usines (...)

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N°1 . 2010-01-01


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