Éclairages sur la révision du Traité de l'OHADA

Cahiers de droit de l'entreprise - Janvier 2010 - n° 1

Etude Article rédigé par : Aude-Marie CARTRON et Boris MARTOR avocats, Eversheds LLP

EXTRAIT *

Après quinze années de fonctionnement, une révision du Traité de l'OHADA s'imposait. De même, un travail de réflexion est actuellement mené pour procéder à une vaste révision des Actes uniformes dont l'application soulève quelques difficultés qui sont aussi bien liées aux règles de procédures qu'aux règles de fond qu'ils établissent. Cette étude présente quelques unes des évolutions futures des textes qui régissent ce système juridique. Plus de dix ans après l'entrée en vigueur des huit Actes uniformesNote (...)

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N°1 . 2010-01-01


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