AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Janvier 2010 - n° 1L'appel public à l'épargne au sein de la CEMAC et de l'UEMOA par une société étrangère à l'espace OHADA

L'appel public à l'épargne au sein de la CEMAC et de l'UEMOA par une société étrangère à l'espace OHADA

Cahiers de droit de l'entreprise - Janvier 2010 - n° 1

Etude Article rédigé par : Sébastien THOUVENOT et Emilie AUBRIOT avocats, Eversheds LLP

EXTRAIT *

Compte tenu de l'évolution des levées de fonds en Afrique Subsaharienne, on peut se demander si une société étrangère faisant appel public à l'épargne dans l'espace OHADA (Organisation pour l'harmonisation en Afrique du droit des affaires), que cela soit dans les États membres de la Communauté économique et monétaire de l'Afrique Centrale (CEMAC) ou dans les États membres de l'Union économique et monétaire d'Afrique de l'Ouest (UEMOA), dans les deux, doit se soumettre à certaines obligations en cas (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°1 . 2010-01-01


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