AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Janvier 2010 - n° 1L'AMF étend le règlement de déontologie de l'AFG à l'ensemble des professionnels de la gestion.

L'AMF étend le règlement de déontologie de l'AFG à l'ensemble des professionnels de la gestion.

Cahiers de droit de l'entreprise - Janvier 2010 - n° 1

EXTRAIT *

AMF, 15 déc. 2009, communiqué ; JCP E 2010, act. 25 L'Autorité des marchés financiers (AMF) avait approuvé en qualité de règles professionnelles la partie « Dispositions » du règlement de déontologie des OPCVM et de la gestion sous mandat élaboré par l'Association française de la gestion financière (AFG). Le 15 décembre, l'AMF a décidé d'étendre les dispositions de ce règlement aux sociétés de gestion non membres de l'AFG ainsi qu'aux autres prestataires de services d'investissement offrant un service (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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N°1 . 2010-01-01


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