AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Janvier 2010 - n° 1Le contrat de transition professionnelle a été prolongé.

Le contrat de transition professionnelle a été prolongé.

Cahiers de droit de l'entreprise - Janvier 2010 - n° 1

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D. n° 2009-1704, 30 déc. 2009 : Journal Officiel 31 Décembre 2009 ; JCP E 2010, act. 47 Mis en place à titre expérimental dans certains bassins d'emplois, le contrat de transition professionnelle s'adresse aux salariés dont le licenciement économique est envisagé dans les entreprises de moins de 1 000 salariés et permet de combiner des mesures d'accompagnement renforcé et personnalisé, des périodes de recherche d'emploi, des phases de formation et des expériences de travail en entreprise. La loi (...)

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N°1 . 2010-01-01


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