Quelques nouveautés sociales en 2010 !

Cahiers de droit de l'entreprise - Janvier 2010 - n° 1

Focus par Olivier de Mattos

EXTRAIT *

L. n° 2009-1646, 24 déc. 2009 : Journal Officiel 27 Décembre 2009 ; JCP E 2010, act. 1 La loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 a été publiée le 27 décembre. Le nouveau forfait social. En 2009 a été instituée une nouvelle contribution de 2 % à la charge de l'employeur. Sont soumis à cette contribution les rémunérations ou gains assujettis à la contribution sociale généralisée (CSG), selon certaines conditions visées au Code de la sécurité sociale. La loi de financement de la sécurité (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Cahiers de droit de l'entreprise

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Cahiers de droit de l'entreprise

N°1 . 2010-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement