AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Janvier 2011 - n° 1Plus de droits pour les actionnaires de sociétés cotées.

Plus de droits pour les actionnaires de sociétés cotées.

Cahiers de droit de l'entreprise - Janvier 2011 - n° 1

EXTRAIT *

Ord. n° 2010-1511, 9 déc. 2010 : Journal Officiel 10 Décembre 2010 ; JCP E 2010, act. 679 et JCP E 2011, act. 11 Une ordonnance du 9 décembre a renforcé leurs droits en transposant une directive de 2007. Celle-ci vise à supprimer les principaux obstacles à l'exercice des droits des actionnaires des sociétés ayant leur siège social sur le territoire d'un État membre et dont les actions sont admises aux négociations sur un marché réglementé établi ou opérant au sein de l'Union européenne. Le texte (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Cahiers de droit de l'entreprise

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Cahiers de droit de l'entreprise

N°1 . 2011-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement