AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Janvier 2011 - n° 1L'évolution du droit de la négociation collective depuis la loi du 20 août 2008

L'évolution du droit de la négociation collective depuis la loi du 20 août 2008

Cahiers de droit de l'entreprise - Janvier 2011 - n° 1

Etude Article rédigé par : Michel MORAND avocat, conseil en droit socialBarthélémy Avocats

EXTRAIT *

Cette étude présente l'évolution du droit de la négociation collective depuis la loi du 20 août 2008 : la priorité donnée à la négociation collective ainsi que les freins tenant au régime juridique de l'accord collectif et aux acteurs de la négociation collective. « Le domaine de la loi est immense, ses prescriptions minutieuses. Chaque jour, de nouvelles dispositions viennent s'ajouter à celles déjà existantes. Du fait de cette exubérance législative, il a parfois été soutenu qu'il serait vain d'attendre (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°1 . 2011-01-01


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