AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Janvier 2011 - n° 1L'apport de la jurisprudence à la construction du nouveau droit syndical

L'apport de la jurisprudence à la construction du nouveau droit syndical

Cahiers de droit de l'entreprise - Janvier 2011 - n° 1

Etude Article rédigé par : Dominique JOURDAN avocat, conseil en droit socialBarthélémy Avocats

EXTRAIT *

La jurisprudence issue de l'application de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008, portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, apporte des précisions sur la représentativité syndicale, sur les représentants syndicaux dans l'entreprise ainsi que sur la période transitoire. La loi n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale est incontestablement l'une des plus grandes réformes du droit du travail depuis la publication des lois Auroux, 26 ans plus (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°1 . 2011-01-01


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