AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Janvier 2011 - n° 1L'obligation de sécurité de résultat... encore et toujours ! !

L'obligation de sécurité de résultat... encore et toujours ! !

Cahiers de droit de l'entreprise - Janvier 2011 - n° 1

Etude Article rédigé par : Pierre-Yves VERKINDT professeur à l'École de droit de la Sorbonnemembre du conseil scientifiqueBarthélémy Avocats

EXTRAIT *

L'obligation de sécurité de résultat pesant sur l'employeur n'en finit pas d'étendre ses ramifications. Fondée sur le contrat pour la deuxième chambre civile de la Cour de cassation ou fondée sur la loi pour la chambre sociale, l'obligation faite à l'employeur de prendre les mesures à même d'assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des travailleurs a connu en effet de nouveaux développements au cours de l'année 2010. En témoignent parmi les décisions les plus récentes, l'arrêt (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°1 . 2011-01-01


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