AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Janvier 2011 - n° 1La loi de finances pour 2011 a été promulguée le 21 décembre.

La loi de finances pour 2011 a été promulguée le 21 décembre.

Cahiers de droit de l'entreprise - Janvier 2011 - n° 1

EXTRAIT *

L. n° 2010-1657, 29 déc. 2010 : Journal Officiel 31 Décembre 2010 ; JCP E 2011, act. 25 En matière sociale, elle relève les seuils d'assujettissement à la contribution des bénéficiaires de retraites-chapeaux liquidées avant le 1er janvier 2011, réduit les taxes dues par l'employeur à l'Office français de l'immigration et de l'intégration pour l'emploi de travailleurs étrangers, recentre l'exonération sociale des jeunes entreprises innovantes, supprime l'exonération sociale applicable aux anciens (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Cahiers de droit de l'entreprise

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Cahiers de droit de l'entreprise

N°1 . 2011-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement