AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Janvier 2011 - n° 1Conditions d'application du dispositif « bonus-malus » en matière de prévention des risques professionnels.

Conditions d'application du dispositif « bonus-malus » en matière de prévention des risques professionnels.

Cahiers de droit de l'entreprise - Janvier 2011 - n° 1

EXTRAIT *

A., 9 déc. 2010 : Journal Officiel 15 Décembre 2010 ; JCP E 2011, act. 19 Un arrêté du 9 décembre a précisé les limites et les conditions d'octroi des ristournes, avances et subventions, ainsi que celles de cotisations supplémentaires, qui peuvent être accordées par les caisses de retraite et de santé au travail (CARSAT) au titre de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°1 . 2011-01-01


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