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La propriété industrielle, outil stratégique pour l'Europe

Cahiers de droit de l'entreprise - Janvier 2012 - n° 1

introdossier par Michel Vivant professeur à l'École de Droit de Sciences Poresponsable de la spécialité « Propriété intellectuelle » du Master de Droit économiquedocteur honoris causa de l'université de Heidelberg

EXTRAIT *

Sous le drapeau de la modernisation des droits de propriété intellectuelle, la Commission européenne a adopté en mai 2011 une « stratégie en matière de droits de propriété intellectuelle afin de favoriser la créativité et l'innovation », présentée comme une « stratégie globale visant à remanier le cadre juridique applicable aux droits de propriété intellectuelle ». Le programme est ambitieux puisqu'il va du droit des brevets au droit d'auteur en passant par les indications géographiques. On ne peut (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°1 . 2012-01-01


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