AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Janvier 2012 - n° 1L'obligation de sécurité, de prudence et de diligence des associations sportives.

L'obligation de sécurité, de prudence et de diligence des associations sportives.

Cahiers de droit de l'entreprise - Janvier 2012 - n° 1

EXTRAIT *

Cass. 1re civ., 15 déc. 2011, n° 10-23.528 : JurisData n° 2011-028366 La Cour de cassation a précisé le 15 décembre qu'une association sportive est tenue d'une obligation contractuelle de sécurité, de prudence et de diligence envers les sportifs exerçant une activité dans ses locaux et sur les installations mises à leur disposition, quand bien même ceux-ci pratiquent librement cette activité

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°1 . 2012-01-01


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