AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Janvier 2012 - n° 1Les nouvelles fonctions de la marque dans la jurisprudence de la Cour de justice : Portée ? Utilité ?

Les nouvelles fonctions de la marque dans la jurisprudence de la Cour de justice : Portée ? Utilité ?

Cahiers de droit de l'entreprise - Janvier 2012 - n° 1

Etude Article rédigé par : Jérôme Passa professeur à l'université Panthéaon-Assas (Paris II)

EXTRAIT *

Cette étude revient sur les différentes fonctions reconnues à une marque par la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne. Non seulement un rôle résiduel semble assigné aux fonctions d'investissement, de communication et de publicité, mais une analyse critique peut être portée sur ce que la Cour considère comme des atteintes à ces fonctions. Dans l'important arrêt Arsenal, du 12 novembre 2002, dans lequel la Cour de justice subordonnait pour la première fois la qualification d'atteinte (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°1 . 2012-01-01


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