AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Janvier 2012 - n° 1La transposition de la directive OPCVM IV enfin finalisée !

La transposition de la directive OPCVM IV enfin finalisée !

Cahiers de droit de l'entreprise - Janvier 2012 - n° 1

EXTRAIT *

AMF, communiqué, 21 déc. 2011 ; JCP E 2012, act. 9 Une série d'instructions AMF ont été publiées le 21 décembre. Dans le prolongement de la transposition de la directive OPCVM IV, les instructions de l'AMF relatives à l'agrément et au fonctionnement des OPCVM et des OPCI ont été modifiées et prennent désormais en compte l'ensemble des nouveautés introduites dans le droit français. Les principaux éléments nouveaux introduits dans ces instructions sont les fusions transfrontalières pour les OPCVM coordonnés, (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°1 . 2012-01-01


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