AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Janvier 2012 - n° 1Marchés financiers : extension aux dérivés OTC de l'obligation de déclaration des transactions.

Marchés financiers : extension aux dérivés OTC de l'obligation de déclaration des transactions.

Cahiers de droit de l'entreprise - Janvier 2012 - n° 1

EXTRAIT *

AMF, communiqué, 16 janv. 2012 L'encadrement des marchés dérivés OTC constitue l'une des priorités fixées par le G20. C'est dans ce contexte que l'AMF a décidé d'adhérer au projet du CESR de collecter les transactions sur dérivés OTC, sans attendre l'entrée en vigueur de la directive MIF2 et du règlement EMIR. Les modifications du règlement général de l'AMF qui découlent de cette décision ont été homologuées par l'arrêté du 20 décembre 2011. Le dispositif est entré en vigueur le 1er janvier. Les (...)

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N°1 . 2012-01-01


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