L'AMF a actualisé la doctrine relative aux OPCVM.

Cahiers de droit de l'entreprise - Janvier 2013 - n° 1

EXTRAIT *

AMF, communiqué, 7 déc. 2012 ; JCP E 2012, act. 779 Le 7 décembre, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a complété et mis en ligne sur son site Internet ses quatre guides de doctrine OPCVM existants : le guide des documents réglementaires des OPCVM et OPCI qui détaille comment élaborer le DICI et le prospectus OPCVM ou d'un OPCI, le guide pour la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC (précédemment guide de bonnes pratiques pour la rédaction des documents commerciaux (...)

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N°1 . 2013-01-01


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