AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Janvier 2013 - n° 1Un guide pour l'élaboration du programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille.

Un guide pour l'élaboration du programme d'activité des sociétés de gestion de portefeuille.

Cahiers de droit de l'entreprise - Janvier 2013 - n° 1

EXTRAIT *

AMF, communiqué, 18 déc. 2012 ; JCP E 2013, act. 10 Dans une optique de clarification de sa réglementation et afin de faciliter les démarches des sociétés de gestion de portefeuille, l'AMF a publié le 18 décembre un guide pour les aider à élaborer leur programme d'activité. Ce guide d'élaboration du programme d'activité des sociétés de gestion se substituera aux positions AMF relatives à l'application de la règle des « quatre yeux » dans les sociétés de gestion de portefeuille, aux conditions d'accès (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°1 . 2013-01-01


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