AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Janvier 2013 - n° 1Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi : mode d'emploi.

Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi : mode d'emploi.

Cahiers de droit de l'entreprise - Janvier 2013 - n° 1

EXTRAIT *

V. focus Issu de la loi de finances rectificative pour 2012, le dispositif est entré en vigueur depuis le 1er janvier

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°1 . 2013-01-01


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