AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Janvier 2014 - n° 1Seuils au-delà desquels une personne morale se doit à un audit énergétique de ses activités.

Seuils au-delà desquels une personne morale se doit à un audit énergétique de ses activités.

Cahiers de droit de l'entreprise - Janvier 2014 - n° 1

EXTRAIT *

D. n° 2013-1121, 4 déc. 2013 : Journal Officiel 7 Décembre 2013 ; JCP E 2013, act. 904 Un décret du 4 décembre a fixé les seuils à partir desquels les entreprises sont tenues de réaliser un audit énergétique de leurs activités. Pour rappel, la directive 2012/27/UE relative à l'efficacité énergétique a obligé les grandes entreprises (celles qui ne sont pas des PME au sens de la recommandation de la Commission européenne) à réaliser, tous les 4 ans, un audit énergétique de leurs activités. Elle prévoit (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°1 . 2014-01-01


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