Les années se suivent... et se ressemblent !

Cahiers de droit de l'entreprise - Janvier 2014 - n° 1

Repère par

EXTRAIT *

La loi de finances pour 2014 donne le ton pour les entreprises ! Les hautes rémunérations versées pour 2013 et 2014 par les entreprises sont assujetties à une taxe exceptionnelle de solidarité, égale à 50 % des rémunérations supérieures au million d'euros (article 15) et neuf dépenses fiscales (niches fiscales), concernant essentiellement les entreprises, sont supprimées (article 26). Par ailleurs, pour favoriser l'investissement productif, le régime d'imposition des plus-values mobilières est modifié (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Cahiers de droit de l'entreprise

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Cahiers de droit de l'entreprise

N°1 . 2014-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement