AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Janvier 2014 - n° 1Commercialisation de parts ou actions d'OPCVM ou de FIA par les sociétés de gestion de portefeuille.

Commercialisation de parts ou actions d'OPCVM ou de FIA par les sociétés de gestion de portefeuille.

Cahiers de droit de l'entreprise - Janvier 2014 - n° 1

EXTRAIT *

AMF, instr. n° 2008-04, 29 juill. 2008, mod. 10 janv. 2014 : JCP E 2014, act. 53 Une instruction de l'Autorité des marchés financiers (AMF), en vigueur depuis le 10 janvier, a détaillé les règles de bonne conduite applicables à la commercialisation en France par une société de gestion de portefeuille française, une société de gestion établie dans un autre État membre de l'Union européenne ou un gestionnaire établi dans un pays tiers des parts ou actions d'OPCVM ou de FIA, en vue de leur souscription (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Cahiers de droit de l'entreprise

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Cahiers de droit de l'entreprise

N°1 . 2014-01-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement