AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Janvier 2014 - n° 1Évaluation de l'importance des heures supplémentaires et des créances salariales correspondantes.

Évaluation de l'importance des heures supplémentaires et des créances salariales correspondantes.

Cahiers de droit de l'entreprise - Janvier 2014 - n° 1

EXTRAIT *

Cass. soc., 4 déc. 2013, n° 12-17.525 : JurisData n° 2013-027865 ; Cass. soc., 4 déc. 2013, n° 12-11.886 : JurisData n° n° 2013-027866 ; Cass. soc., 4 déc. 2013, n° 12-22.344 : JurisData n° 2013-027867 ; Cass. soc., 4 déc. 2013, n° 11-28.314 : JurisData n° 2013-027868 ; JCP E 2013, act. 935 Par quatre arrêts du 4 décembre, la Cour de cassation a assouplit son contrôle sur l'évaluation par les juges du fond de la créance salariale liée à l'action en rappel d'heures supplémentaires, n'exigeant plus (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°1 . 2014-01-01


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