AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Janvier 2015 - n° 1Les principaux acteurs/organes. - Quels apports de l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 ?

Les principaux acteurs/organes. - Quels apports de l'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 ?

Cahiers de droit de l'entreprise - Janvier 2015 - n° 1

Etude Article rédigé par : Patrick ROSSI magistratdocteur en droitchef du bureau du droit de l'économie des entreprises et Valérie LELOUP-THOMAS mandataire judiciaire, Selafa MJA

EXTRAIT *

L'ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014, son décret d'application n° 2014-736 du 30 juin 2014 ainsi que l'ordonnance n° 2014-1088 du 26 septembre 2014 ne se sont pas limités à instituer de nouveaux instruments de traitement des difficultés des entreprises. Ils ont en outre apporté des modifications et quelques ajustements intéressant les principaux acteurs de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives. Les innovations sont sur ce point aussi nombreuses que variéesNote (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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N°1 . 2015-01-01


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