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La désignation et le remplacement des mandataires de justice

Cahiers de droit de l'entreprise - Janvier 2015 - n° 1

Etude Article rédigé par : Anne-Cécile SOULARD magistrateadjointe au chef du bureau du droit de l'économie des entreprises au ministère de la justice

EXTRAIT *

Egalement dans ce dossier : articles 2, 3, 4, 5, 6 ce tableau a été publié in Rev. proc. coll. 2014, prat. 3. Ce texte n'engage pas le ministère de la justice.

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N°1 . 2015-01-01


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