Rapport sur les retraites chapeau.

Cahiers de droit de l'entreprise - Janvier 2015 - n° 1

EXTRAIT *

MINEFI, communiqué, 16 janv. 2015 ; JCP E 2015, act. 82 Le rapport sur l'encadrement des retraites chapeau a été remis le 16 janvier. Ce rapport dresse un état des lieux précis du dispositif financé par l'employeur dans lequel les droits sont conditionnés à la présence du salarié dans l'entreprise lors de son départ à la retraite. Ce dispositif bénéficie à plus de 200 000 salariés d'entreprises et à des dirigeants mandataires sociaux, et le rapport formule un ensemble de préconisations visant à rendre (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°1 . 2015-01-01


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