AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Mars 2007 - n° 2Publication le 6 mars d'une instruction AMF relative aux cartes professionnelles.

Publication le 6 mars d'une instruction AMF relative aux cartes professionnelles.

Cahiers de droit de l'entreprise - Mars 2007 - n° 2

Veille par Olivier de Mattos

EXTRAIT *

Instr. AMF n° 2007-01, 6 mars 2007 : JCP E 2007, act. 136 Ce texte reprend, à droit constant, certaines des dispositions des décisions générales du CMF relative aux cartes professionnelles des collaborateurs des entreprises de marché et des chambres de compensation et relative aux cartes professionnelles des personnes physiques placées sous l'autorité ou agissant pour le compte d'un prestataire habilité. Les décisions générales précitées sont en conséquence abrogées. L'instruction comporte, en annexe, (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°2 . 2007-03-01


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