AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Mars 2007 - n° 2Les modifications apportées au mécanisme de l'épargne salariale ont été commentées.

Les modifications apportées au mécanisme de l'épargne salariale ont été commentées.

Cahiers de droit de l'entreprise - Mars 2007 - n° 2

Veille par Olivier de Mattos

EXTRAIT *

Lettre-circ. ACOSS n° 2007-048, 6 mars 2007 : JCP E 2007, act. 152 La loi du 30 décembre 2006 pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié comporte différentes mesures visant à favoriser l'ensemble des dispositifs d'épargne salariale et d'actionnariat des salariés. Une lettre circulaire Acoss du 6 mars a eu pour objet de recenser et commenter les principaux aménagements législatifs ayant des incidences sur le recouvrement des cotisations sociales, soit communes à l'ensemble (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°2 . 2007-03-01


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