AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Mars 2008 - n° 2Quelques précisions applicables aux prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille.

Quelques précisions applicables aux prestataires de services d'investissement autres que les sociétés de gestion de portefeuille.

Cahiers de droit de l'entreprise - Mars 2008 - n° 2

Veille par Olivier de Mattos

EXTRAIT *

Instr. AMF, n° 2008-1, 8 févr. 2008 ; JCP E 2008, act. 119 À la suite de la transposition de la directive MIF, une instruction de l'Autorité des marchés financiers (AMF) du 8 février a précisé certaines modalités d'organisation de la fonction de conformité, les conditions d'application des dispositions sur les transactions personnelles, les conditions dans lesquelles le prestataire procède à la vérification de l'identité et de la capacité juridique d'un nouveau client, ainsi que le montant brut d'une (...)

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Cahiers de droit de l'entreprise

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Cahiers de droit de l'entreprise

N°2 . 2008-03-01


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