AccueilRevuesCahiers de droit de l'entrepriseCahiers de droit de l'entreprise - Mars 2008 - n° 2« Quand le droit bavarde, le citoyen ne lui prête plus qu'une oreille distraite »

« Quand le droit bavarde, le citoyen ne lui prête plus qu'une oreille distraite »

Cahiers de droit de l'entreprise - Mars 2008 - n° 2

Repère par

EXTRAIT *

On a parfois tendance à l'oublier : le principe de clarté de la loi a été consacré par le Conseil constitutionnel comme exigence constitutionnelle découlant de l'article 34 de la Constitution dans la décision de 1998 à propos de la loi relative à la réduction du temps de travail (Cons. const., déc. n° 98-401 DC, 10 juin 1998 : Journal Officiel 14 Juin 1998). De même, les sages du Palais-Royal ont-ils reconnu, par la décision n° 99-421 DC du 16 décembre 1999, l'existence d'un « objectif de valeur (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Cahiers de droit de l'entreprise

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Cahiers de droit de l'entreprise

N°2 . 2008-03-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement