Modification du Code des marchés publics.

Cahiers de droit de l'entreprise - Mars 2008 - n° 2

Veille par Olivier de Mattos

EXTRAIT *

D. n° 2008-206, 29 févr. 2008 : Journal Officiel 2 Mars 2008 ; JCP E 2008, act. 136. — D. n° 2008-171, 22 févr. 2008 : Journal Officiel 24 Février 2008 ; JCP E 2008, act. 120 Un décret du 29 février a précisé l'étendue du rôle du service coordinateur lorsque plusieurs services ont décidé de coordonner la passation de leurs marchés ou accords-cadres. Ces services peuvent décider que l'un d'entre eux sera chargé de signer et de notifier le marché ou l'accord-cadre (chaque service, pour ce qui le concerne, (...)

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N°2 . 2008-03-01


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